Préambule
ETS MISEROLLE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.miserolle.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de la société
ETS MISEROLLE. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.
Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?
Nom de l’organisme : ETS MISEROLLE
Nom du représentant légal : Jeremy Mignotte
Adresse postale : 21, rue de la gare 62123 Beaumetz-lès-Loges
Numéro de téléphone : 03 21 15 11 15
Adresse mail : contact@miserolle.fr
Quel est le délégué à la protection des données personnelles de la société ?
Nom de l’organisme : ACS RGPD (AGENCE RGPD Hauts-de-France)
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 0669983348
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte uniquement des données à caractère personnel via son portail extranet et dans le cadre de la procédure « mot de passe oublié ».
Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit des données de connexion (identifiant et mot de passe) et de l’adresse mail.
Quelles sont les finalités de la collecte des données ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées poursuivent les finalités suivantes :
- Gérer l’information et la visibilité de l’entreprise ;
- Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
- Permettre l’accès aux clients à l’extranet ;
- Établir et assurer le suivi de la relation commerciale.
Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?
Le traitement de vos données personnelles par ETS MISEROLLE est fondé :
- Soit sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre du suivi de la relation commerciale ;
- Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
- Soit sur l’intérêt légitime de l’entreprise, à savoir augmenter la visibilité de la société et potentiellement sa clientèle, notamment dans la gestion de l’information et de la visibilité.
Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à ETS MISEROLLE, responsable du traitement et à son éditeur de site. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.
Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de ETS MISEROLLE (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, ETS CHARPENTIER veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. ETS CHARPENTIER contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?
ETS MISEROLLE s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Pour se faire, ETS MISEROLLE s’est engagé dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
Aucune prise de décision n’est automatisée.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par ETS MISEROLLE et sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.
Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. ETS MISEROLLE peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas ETS CHARPENTIER ne peut identifier un utilisateur par un cookie. En pratique, nous utilisons des cookies pour suivre les mesures d’audience. Les cookies utilisés par ETS CHARPENTIER sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir du bandeau d’information sur les cookies.
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL.
Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?
Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
- d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
- de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
- de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
- de retrait de votre consentement.
Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.
Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?
Cette demande peut être effectuée soit en contactant ETS MISEROLLE à l'adresse suivante : contact@miserolle.fr ou par téléphone au 03 21 15 11 15, soit en contactant le DPO de la structure à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l'autorité de contrôle Française (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/ . Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.
Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.